Les Statuts

Statuts màj 1


statuts-de-l-associationVERSION 1

La Version 1 des statuts inclue les modifications approuvées par l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 mai 2000:
1 – BUT / COMPOSITION/ RESSOURCES
2 – AFFILIATIONS
3 – ADMINISTRATION / ORGANISATION / FONCTIONNEMENT

Dernières modifications approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2000 Retour

1 – BUT / COMPOSITION / RESSOURCES

ARTICLE 1 – DENOMINATIONS

Sous la dénomination «  Association Amicale des Anciens d’ALCATEL SPACE » , il est créé, entre  toutes les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 4 et 7 ci-après, une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 – BUT

L’Association a pour but:

  • de maintenir des rapports amicaux entre ses membres
  • d’assurer la liaison avec le personnel en activité, les représentants des C.E. et les autorités   d’ALCATEL
    SPACE,
  • de défendre les intérêts des membres.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée sous réserve des dispositions de l’article 22 ci-après.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADHESION

la qualité de membre est accessible aux retraités et aux ‘préretraités’, sans activité salariée, d’origines suivantes

  • anciens salariés de la Société ayant exercé une activité consacrée aux disciplines spatiales d’au moins 3 années continues au profit d’un de ses établissements,
  • personnes qui ont été, de par leur carrière professionnelle, étroitement liées aux activités de la structure juridique et industrielle ayant abouti à la création
    d’ALCATEL SPACE.

Elle est également accessible aux conjoints des agents décédés qui auraient pu prétendre à la qualification du premier alinéa ou qui étaient membres de l’Association à la date de leur décès.

ARTICLE 5 – ACTIVITES

l’édition et la mise à jour d’un annuaire des membres de l’association, ainsi que l’organisation de loisirs dans les domaines sportifs, culturels, artistiques ou autres, etc…

ARTICLE 6 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à Toulouse : 26, avenue Jean-François Champollion, BP 1187- 31037 Toulouse cedex 1,mais il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision de son Conseil.

Des Délégations Régionales représentent l’Association dans les régions où sont implantés les
différents Etablissements d’Alcatel-Space. Chaque Délégation peut être mise en place par le conseil dés que le nombre des adhérents locaux de l’Association le justifie;

ARTICLE 6 bis – DELEGATION REGIONALE

Chaque Délégation Régionale a pour mission :

– d’être le pivot des relations entre l’Association, le Conseil, le Bureau d’une part et les adhérents locaux d’autre part.

– de promouvoir l’image de l’Association auprès des préretraités ou retraités qui n’en seraient pas encore adhérents.

– de maintenir un lien étroit entre les membres locaux de l’Association en animant des activités dans les domaines culturel, sportif, touristique.

– d’établir des relations fructueuses avec les autres Délégations.

Une Délégation Régionale est animée par un délégué élu par les adhérents locaux au scrutin secret pour 3 ans renouvelables. Le délégué * peut assister aux réunions du Conseil d’Administration de l’Association avec voix consultative. S’il est lui-même membre du Conseil, il peut être remplacé en tant que délégué par un suppléant qui l’assiste par ailleurs dans toutes ses actions locales.

Les Délégations Régionales s’interdisent, sauf accord préalable du Conseil, toute démarche auprès des Pouvoirs Publics, des Elus, de l’Administration, de la Direction d’Alcatel-Space et d’autres  Associations ou Fédérations.

Les Délégations Régionales ne peuvent percevoir aucune cotisation, ni recevoir directement aucune subvention.

ARTICLE 7 – COMPOSITION<

L’Association se compose de:

Membres d’honneur

La Direction Générale, le Directeur des ressources humaines, et le Directeur des affaires sociales en exercice, membres sont nommés par le Conseil parmi les personnes physiques sont Membres d’honneur de droit. D’autres ou morales ayant rendu des services éminents à l’Association. Les membres d’honneur font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Membres Bienfaiteurs

Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association ou versé une cotisation annuelle au moins égale à 10 fois la cotisation annuelle des membres actifs sans pouvoir excéder le maximum légal. Le titre de Membre Bienfaiteur
est décerné par le Conseil.

Membres Actifs et Associés

Sont considérés comme tels les personnes physiques répondant aux conditions fixées à l’article 4 et ayant  versé une cotisation annuelle fixée par
le Conseil et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Les Membres Bienfaiteurs, les Membres Actifs et les Membres Associés doivent avoir versé une cotisation. Une ca rte validée leur est alors remise.

ARTICLE 8 – FORMALITES D’ADMISSION

  • Toute personne remplissant les conditions de l’article 4
    peut adhérer à l’Association.
  • Les demandes d’admission formulées simplement par écrit et signées sont soumises à l’acceptation du Conseil, lequel s’assure que les conditions d’admission sont bien remplies.

ARTICLE 9 – RADIATION

La qualité de « Membre » se perd:

– par la démission,

– par la radiation du fait de non paiement de la cotisation annuelle,

– par la radiation pour motifs graves prononcée par le Conseil, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu et disposant d’un recours devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent es cotisations de ses Membres (dont le montant est fixé annuellement par le Conseil),
des ressources créées à titre exceptionnel, du revenu de ses biens, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Le patrimoine de l’Association répondra seul de engagements pris en son nom et aucun des Sociétaires ou Membres du Bureau ne peut en être rendu responsable sur ses biens propres. Retour

2 – AFFILIATIONS

ARTICLE 11 – AFFILIATIONS

L’Association peut s’affilier à toute association pouvant apporter des facilités à l’exercice de ses activités.

3 – ADMINISTRATION / ORGANISATION / FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 – CONSEIL

L’Association est administrée par un Conseil de 12 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans. Le vote par correspondance est admis. La représentation des Délégations Régionales doit être assurée de façon équilibrée, compte tenu de leurs effectifs respectifs. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers. Les noms des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels seront tirés au sort Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit à scrutin secret parmi ses 12 membres, un bureau composé d’un Président d’un Président Adjoint, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint. L’ensemble de ces postes doit être réparti de façon équilibrée entre les différentes Délégations. Les membres du Bureau y sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil.

ARTICLE 13 – MANDATAIRES

Sur proposition du Bureau, le Conseil désigne les personnes qui ont un rôle particulier à exercer pour la représentation de l’Association auprès de certaines autorités ou organismes.

ARTICLE 14 – REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président où sur la demande d’au moins 4 de ses membres. La présence d’au moins 6 membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général en exercice. Ils sont inscrits sur le registre réglementaire. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15 – REMUNERATION

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution personnelle à raison des fonctions qu’ils remplissent au sein de celle-ci.

ARTICLE 16 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas de la compétence réservée à l’Assemblée Générale Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations, locations, emprunts et prêts nécessaires an fonctionnement de l’Association. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, de déplacement, et de tous frais justifiés , exceptionnellement attribués à certains membres. Cette énumération n’est pas limitative. En particulier; le Conseil peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et de temps limité.

ARTICLE 17 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président Le Président convoque le Conseil. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il doit donc être capable de jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l’Association tant en demandeur qu’en défendeur. Il peut être remplacé par tout membre spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Le Président Adjoint Le Président Adjoint assiste le Présiden et le remplace en cas de nécessité. Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Le Secrétaire Général Adjoint Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas de nécessité. Le Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne les aspects financiers de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président ou de son délégué. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion. Le Trésorier Adjoint Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier et le remplace en cas de nécessité

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les Membres d’honneur, les Membres Bienfaiteurs, les Membres Actifs, les Associes. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par le Conseil Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout Commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, ratifie le montant de la cotisation annuelle des membres, vote le budget de l’exercice. Elle pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Elle confère au Conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un dixième des membres de l’Association et déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins vingt jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. L’Assemblée devra être composée du cinquième au moins des membres de l’Association. les membres empêchés pourront se faire représenter parmi un autre membre de l’Association, au moyen d’un « Pouvoir » écrit Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum, n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, à l’exception des dispositions de l’article 12, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil. soit par le quart des membres présents et représentés.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et la dévolution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres d’honneur, Bienfaiteurs, Actifs et Associés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés. Quelle que soit la nature de l’Assemblée, les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un Pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents sauf en ce qui concerne la procédure de dissolution.

ARTICLE 20 – LIEU DES ASSEMBLEES

Les Assemblées peuvent se tenir en tout lieu choisi par le Conseil.

ARTICLE 21 – PROCES-VERBAUX

Il est établi des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Général, qui sont conservés en archives. Il est également établi des procès-verbaux de délibérations du Conseil par le Secrétaire Général qui sont également conservés.

ARTICLE 22 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et suivant les dispositions particulières de l’article 19. Auquel cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Fait à BAYONNE

Le 15 MAI 2000

Le Président J CHAUMERON Le Secrétaire Général . R. ROUY

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